Charte relative au renouvellement de l’adhésion au Parc naturel régional du Doubs pour la période 2023-2032

Assemblées communalesSamuel Oberli

Suite à une première période d’activité 2013-2022, le Parc du Doubs sollicite le renouvellement du label « Parc d’importance nationale » pour la période 2023-2032 auprès de la Confédération. Ce processus implique au préalable la rédaction d’une nouvelle Charte qui sera soumise au législatif des communes membres en fin d’année 2021. Tous les documents et…

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Règlement sur l’aménagement du territoire et sur les constructions

RèglementsSamuel Oberli

Décidé par l’Assemblée communale le 16 mars 1987 Décidé par le Conseil communal le 15 décembre 1987 Dispositions juridiques Règlement communal sur les constructions – Les Enfers, 6745_RCC Bases légales Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, RS 700 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire, RSJU 701.1 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du…

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