Assemblée communale extraordinaire du 26 mars 2018

Procès-verbal de l’

ASSEMBLÉE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE

du lundi 26 mars 2018 à 20h15, à la salle communale au 1er étage

 

Cette assemblée communale extraordinaire a été convoquée par le « Journal officiel » N° 8 du mercredi 28 février 2018 et à domicile par l’huissier communal.

 

Ordre du jour :

1.    Procès-verbal de la dernière assemblée.*

2.    Prendre connaissance et approuver les statuts de l’entente intercommunale « Cercle scolaire primaire Franches-Montagnes est » regroupant les communes de Le Bémont, Les Enfers, Montfaucon et Saint-Brais.*

 

*Les documents mentionnés étaient à disposition auprès de la secrétaire communale. Les statuts sous point 2 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivés par écrit, au secrétariat communal.

 

M. le Président Roland Péquignot ouvre l’assemblée à 20h15. Il lit la convocation susmentionnée qui est acceptée sans changement.

 

30 ayants droit sont présents.

Sont nommés scrutateurs : Georges Brahier et Sébastien Haldimann

 

1. Procès-verbal de la dernière assemblée : Le Président rappelle que le procès-verbal était à disposition au bureau communal. Aucune modification n’est demandée, le procès-verbal de la dernière assemblée est accepté tel quel sans lecture avec remerciement à la secrétaire pour sa rédaction.

 

2. Prendre connaissance et approuver les statuts de l’entente intercommunale « Cercle scolaire primaire Franches-Montagnes est » regroupant les communes de Le Bémont, Les Enfers, Montfaucon et Saint-Brais. M. le Président donne la parole à Sarah Gerster qui informe d’emblée que cette assemblée décisive se tient également ce soir dans les autres communes concernées, dans le but de prendre une décision simultanément

Elle explique que le Canton a tiré la sonnette d’alarme car nous avons un sérieux problème d’effectif d’élèves depuis déjà plusieurs années. Pour essayer de maintenir nos écoles, diverses démarches ont été entreprises par la commission d’école et les autorités communales. Nous avons, par exemple, proposé au Service de l’enseignement cantonal un projet pilote de classes à multi-degrés qui tourne depuis la rentrée scolaire 2017.

Le problème n’est pas résolu pour autant. L’ordonnance scolaire exige un effectif minimal de 56 élèves pour former un cercle scolaire, quota que notre cercle n’atteint pas avec moins de 40 élèves actuellement.

La meilleure solution pour maintenir nos écoles semble être le regroupement avec un autre cercle. C’est dans ce but que nous nous sommes approchés du cercle scolaire de Montfaucon-St-Brais en 2016 et une déclaration d’intention a été signée par toutes les communes concernées le 6 décembre 2016 et validée par le Gouvernement le 10 janvier 2017.

Des groupes de travail formés de délégués des 4 communes se sont mis en route en mai 2017 afin d’étudier au mieux les intérêts de chacun et de chaque entité communale. Ces groupes de travail ont mis sur pied, entre autre, les statuts de l’entente intercommunale du cercle scolaire primaire Franches-Montagnes Est, statuts qui sont proposés aujourd’hui.

Le 15 novembre 2017, une soirée d’information sur le futur cercle scolaire « Franches-Montagnes Est » a été organisée, réunissant les parents d’élèves du futur cercle, le service cantonal de l’enseignement (représenté par M. Fred-Henri Schnegg et M. Fabien Kohler), les conseillers et les maires des quatre communes.

Sarah Gerster énumère des points particulièrement importants concernant ce regroupement:

  Le but est de maintenir les classes actuelles, avec du multi-degrés sur Les Enfers-Le Bémont et le système conventionnel sur les sites de Montfaucon et St-Brais.

·      Dans l’immédiat, il n’y aura pas de changements pour les élèves. En particulier, les transports ne subiront aucune modification notoire par rapport à la situation actuelle.

 

  Le projet pilote multi-degrés est suivi de près par la haute école pédagogique (HEP-BEJUNE). Il sera évalué au terme de l’année scolaire 2018/2019. Une décision définitive sera alors prise par le Gouvernement pour le maintien ou non de classes multi-degrés au Jura.

  Si le multi-degrés ne devait plus être possible à l’avenir, la commission d’école serait alors responsable de faire une proposition pour une nouvelle répartition des élèves sur les 6 classes, dont 1 classe au Bémont, 1 aux Enfers, 1 à St-Brais et 3 à Montfaucon (comme stipulé dans les statuts). Différents paramètres influencent un tel choix. Le paramètre principal est évidemment le bien-être des enfants.

  Pour notre commune, le regroupement avec un autre cercle scolaire est inévitable aujourd’hui. La solution envisagée avec Le Bémont, Montfaucon et St-Brais nous permet d’assurer le maintien d’une école dans chaque village.

  Ce regroupement est plus qu’un acte “égoïste” de sauvetage de notre école. Le projet que nous proposons permet de créer une collaboration et une situation confortable pour les quatre communes concernées : le nouveau cercle comptera ~100 élèves et les statuts garantissent le maintien d’une école dans chaque commune.

 

Pour toutes ces raisons, les autorités communales encouragent les citoyens à accepter les statuts du nouveau cercle scolaire « Franches-Montagnes Est ».

 

Les questions sont ouvertes :

-       J.-J. Bärtschi aimerait savoir si deux enseignants par classe sont nécessaires, nous informons que non.

-       Michel Péquignot aimerait savoir si les élèves des Enfers pourront utiliser la salle de gym à Montfaucon, nous expliquons que cela reste exactement comme cela se pratique maintenant moyennant un arrangement entre les communes.

-       Marion Näder Brahier aimerait savoir si les élèves continuent d’aller à la piscine à REKA, nous expliquons que cela est indépendant de ce regroupement.

-       Marc Jenni explique que dans sa séance du 24 février 2016, le Parlement jurassien adopte la motion qui envisage la création de classes à degrés multiples. Cette alternative doit être proposée dans certains établissements scolaires du canton au lieu de fermer des classes et déplacer des élèves.

-       Samuel Oberli ajoute que les quatre communes devront accepter les statuts ce soir pour que le projet soit validé, autrement ce sera au canton de décider.

-       Sarah Gerster informe qu’il y a un autre projet de ce genre à Rebeuvelier.

 

Un remerciement particulier est adressé aux personnes présentes qui ont œuvré dans les comités pour amener ce projet devant la population, soit Sarah Gerster, Marc Jenni, Sandra Jemmely, Samuel Oberli, Elodie Détroyat et encore Martine Haldimann.

 

Il n’y a plus de questions, M. Président passe au vote, ce projet est accepté à l’unanimité absolue.

 

Le Président remercie sincèrement les autorités communales pour le travail fourni sur tous les fronts et clôt cette assemblée à 20h45.

 

 

                                                            Le Président:                  La Secrétaire:

 

 

                                                            R. Péquignot                   S. Frésard

Procès-verbal Assemblée communale ordinaire 11.12.17

Procès-verbal de l’

ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE

du lundi 11 décembre 2017 à 20h15, à la salle communale au 1er étage

 

Cette assemblée communale ordinaire a été convoquée par le « Journal officiel » N° 43 du mercredi 29 novembre 2017 et à domicile par l’huissier communal.

 

Ordre du jour :

1.    Procès-verbal de la dernière assemblée.*

2.    Budget 2018 et taxes y relatives.*

3.    Réélire les membres de la commission de vérification des comptes

4.    Information concernant la rénovation du bâtiment scolaire

5.    Création d’un groupe de travail « chemins communaux »

6.    Divers et imprévus.

 *Les documents mentionnés étaient à disposition auprès de la secrétaire communale.

 

M. le Vice-Président Michel Péquignot ouvre l’assemblée à 20h15. Il lit la convocation susmentionnée qui est acceptée sans changement.

 

18 ayants droit sont présents.

Sont nommés scrutateurs : Raymond Brahier et Myriam Wespi Schmid

 

1. Procès-verbal de la dernière assemblée : Le Vice-Président demande si un ayant-droit demande sa lecture, cela n’est pas le cas. Aucune modification n’est demandée, le procès-verbal de la dernière assemblée est accepté tel quel sans lecture avec remerciement à la secrétaire pour sa rédaction.

 

2. Budget 2018 et taxes y relatives. La parole est donnée au caissier communal M. Romain Jemmely. Le budget établi se présente de la manière suivante :

 

Informations et taxes :

Le Conseil communal propose quelques petits changements au niveau des taxes, notamment les avances cadastrales baissent légèrement car tout a été payé au canton. Au niveau des enlèvements des ordures  nous avons dû procéder à quelques adaptations, car il s’est avéré que les sacs étaient plus chargées que prévu initialement, par conséquent, la rétrocession a été revue à la baisse.

 

Comptes de fonctionnement :

Charges :                     Fr.625'470.00

Produits :                     Fr.580'730.00

Excédent de charges :    Fr  -44'740.00

 

Comptes de services communaux :

Charges :                     Fr. 192'300.00

Produits :                     Fr. 190'500.00

Excédent de charges :    Fr.     1'800.00

 

Soit un total du déficit présumé de Fr. 46’540.00

 

Il n’y a pas de questions, M. le Vice-Président passe au vote. Le budget et les taxes y relatives sont acceptés à l’unanimité avec remerciement au caissier et aux conseillers communaux.

 

3. Réélire les membres de la commission de vérification des comptes : M. le Vice-Président donne la parole à M. le Maire qui explique que les trois dames en fonction sont d’accord de continuer leur mandant pour la nouvelle législature.

Il s’agit de Mme Plüss Ruth en fonction depuis le 01.06.2012, Mme von Graevenitz Dubied Béatrice en fonction depuis le 01.01.2013 et de Mme Wyss Sabrina en fonction depuis le 01.01.2015.

 

Il n’y a pas d’autres propositions, ces personnes sont réélues par un levé de mains unanime.

 

4. Information concernant la rénovation du bâtiment scolaire : La parole est donnée à Sarah Gerster, membre du comité qui explique que le projet a été voté il y a quelques temps déjà, mais que la décision de subvention par le canton a pris du temps en raison de l’incertitude du cercle scolaire. Les choses se sont clarifiées depuis le projet de création d’un cercle scolaire avec les communes de St. Brais, Montfaucon, Le Bémont et Les Enfers avec des classes multi-degrés.

Le comité a dernièrement reçu et présenté au Conseil communal le projet définitif qui sera soumis aux artisans. Le but étant de réaliser les travaux en été 2018 pour avoir un impact aussi faible que possible dans le planning scolaire.

Les plans sont montrés à l’assemblée et le comité répond à quelques questions.

 

5. Création d’un groupe de travail « chemins communaux » : M. le Vice-Président donne la parole à M. le Maire qui explique qu’en raison de la réfection importante des chemins communaux, le règlement devrait être revu pour définir les futures taxes à encaisser car actuellement il ne le permet pas. Le Conseil communal souhaite créer un groupe de travail composé de personnes venant d’horizons différents, soit des agriculteurs, propriétaires, locataires etc… afin de pouvoir prendre en compte les revendications et arguments de chacun pour pouvoir définir la manière d’encaisser ces taxes. Selon le canton, 1% de la valeur totale des chemins doit être investit dans l’entretien annuellement. Si le canton subventionne la réfection des chemins, il attend que l’entretien à long terme soit garanti.

MM Roland Péquignot, Marc Jenni, Cédric Dubied, André Choffat, Georges Brahier se manifestent pour intégrer ce comité. De plus, au niveau du Conseil communal il y aura Antoine Seuret, Myriam Wespi et Samira Frésard.

 

L’assemblée communale accepte cette proposition à l’unanimité.

 

6. Divers et imprévus :

·      Marie-Thérèse Poupon a été choquée de voir que tous les frênes ont été coupés au bord de la route cantonale et elle demande s’il est prévu d’en replanter. Il s’agissait d’arbres malades et ils devenaient dangereux. Le Conseil communal posera la question au canton.

·      Romain Jemmely remarque que la signalisation des passages pour piétons sur la route cantonale n’est plus très lisible, d’autre part il y a également un panneau qui n’est pas dans le sens correct. Le Conseil communal s’approchera des cantonniers.

·      Samuel Oberli informe qu’il sera absent administrativement pour des raisons de formation continue durant les six premiers mois de l’année 2018. C’est Myriam Wespi qui prendra la place de vice-maire.

·      Michel Péquignot remercie l’administration communale pour l’investissement sans faille pour le bien-être de notre village. Pour la petite anecdote il informe que le St. Nicolas lui a fait savoir que c’était la première fois depuis des années qu’il distribue plus de cadeaux aux personnes âgées qu’aux enfants, ainsi va le cycle de la vie…

 

Tous les points ayant été traités, le vice-président clos cette assemblée à 21h45 et souhaite de belles et paisibles fêtes de fin d’année à toutes les personnes présentes.

 

 Le Vice-Président:           La Secrétaire:

 

 

M. Péquignot                   S. Frésard

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