Procès-verbal Assemblée communale ordinaire 02.06.14

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Procès-verbal de l’

ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE

du lundi 2 juin 2014 à 20h15, à la salle communale au 1er étage

 

Cette assemblée communale ordinaire a été convoquée par le « Journal officiel » N° 17 du mercredi 7 mai 2014 et à domicile par l’huissier communal.

 

Ordre du jour :

 

1.    Procès-verbal de la dernière assemblée.

 

2.    Discuter et approuver les comptes 2013, voter les dépassements budgétaires.

 

3.    Elire un nouveau membre à la commission de l’école primaire.

 

4.    Prendre connaissance et approuver le Règlement d’organisation et d’administration du Syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM).*

 

5.    Prendre connaissance et approuver le nouveau Règlement de Jouissance des Biens de la commune.*

 

6.    Prendre connaissance et voter un crédit de Fr.43'000.- pour la réfection du chemin communal devant le bâtiment 10 « Milieu du Village » et l’aménagement de places de parc aux alentours de l’école.

 

7.    Divers et imprévu.

 

* Les règlements mentionnés aux points 4 et 5 de l’ordre du jour sont déposés publiquement au Secrétariat communal et sur le site Internet de la commune 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, où ils peuvent être consultés.

 

 

M. le Président ouvre l’assemblée à 20h15. Il lit la convocation susmentionnée qui est acceptée avec le changement suivant :

 

Le point 4 est retiré de l’ordre du jour étant donné que les changements apportés au règlement par une commune membre n’ont pas été acceptés par les Service des communes et juridique.

 

23 ayants droit sont présents.

Sont nommés scrutateurs : Martine Haldimann et Hervé Thiévent

 

1. Procès verbal de la dernière assemblée : Le président rappelle que selon le règlement communal d’organisation, le procès-verbal doit être rédigé dans un délai de 30 jours après la dernière assemblée et signé par le Président. Aucune modification n’a été demandée dans le délai imparti.

Le Président demande si un ayant-droit demande sa lecture, cela n’est pas le cas, le procès-verbal de la dernière assemblée est accepté tel quel sans lecture.

 

2. Discuter et approuver les comptes 2013, voter les dépassements budgétaires: M. le Président donne la parole à Romain Jemmely, caissier, qui commente les comptes établis de la manière suivante :

 

 

 

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Comptes de fonctionnement :

Charges :                       Fr. 630'434.47

Produits :                       Fr. 600'441.95

Excédent de charges :      Fr.   29'992.52

 

Services communaux :

Charges :                       Fr. 229'701.12

Produits :                       Fr. 225'136.22

Excédent de charges :      Fr.     4'564.90

 

Les comptes présentent un déficit de Fr. 34'557.42, ceci est essentiellement dû à une variation de valeurs officielles où nous avons une dépréciation de terrain qui conduit à une diminution de valeur comptable d’environ Fr. 35'000.-. Le caissier rappelle au passage que selon un rapport édité par le Service des communes, notre commune peut se vanter d’avoir la dette par habitant la plus faible du canton…

 

Romain Jemmely nous présente le seul dépassement budgétaire 2013 à ratifier qui concerne :

 

- Façonnage, débardage et transport de bois                       Fr. 18'170.35

 

Les vérificateurs des comptes et le conseil communal recommandent à l’Assemblée d’accepter les comptes 2013 avec remerciement au caissier pour son excellent travail, le Président remercie également le Conseil communal pour la gestion optimale des dépenses.

 

Par un lever de mains unanimes, les comptes et les dépassements budgétaires 2013 sont acceptés et applaudis.

 

3. Élire un nouveau membre de la commission de l’école primaire : M. le Président passe la parole à Marie-Claire Rion, conseillère, qui rappelle les noms des personnes faisant parti de la commission et explique qu’après 10 ans de fidèles services, Kathia Péquignot Thiévent a donné sa démission. Martine Haldimann a fait savoir son intérêt pour ce poste, il n’y a pas d’autre proposition, M. le Président passe au vote, Martine Haldimann est élue à l’unanimité et avec applaudissement.

 

4. Prendre connaissance et approuver le Règlement d’organisation et d’administration du Syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM) : retiré

 

5. Prendre connaissance et approuver le nouveau Règlement de Jouissance des Biens de la commune : M. le Président cède la parole à la conseillère communale Myriam Wespi qui informe que le dernier règlement en date était de 1984, c’est pour cette raison qu’a décidé de s’est penché sur les articles qui étaient obsolètes et qui devaient être changés. Suite à ces modifications, le Conseil communal a organisé plusieurs séances avec les ayants-droit des pâturages et le règlement proposé ce soir a été approuvé par ces derniers. Il est également accepté par le Service des communes. Germain Péquignot n’est pas d’accord avec la valeur des chevaux, notamment avec le fait qu’un cheval de 1 à 2 ans devrait ne vaut pas une encranne, il pense aussi qu’un cheval adulte devrait valoir 1.25 encranne. D’autre part, il est de l’avis que la SAU devrait être prise en compte pour l’encrannement, nous expliquons que ce règlement le prévoit et il insiste pour que le Conseil communal applique cela dès l’entrée en vigueur du règlement. Pour continuer, M. Wespi explique qu’un autre grand changement intervient au niveau des dépouilles, étant donné qu’il y a de moins en moins d’amateurs pour faire ces dépouilles, ce travail sera financé à moitié par le compte des pâturages et par le compte des forêts. Il n’y a plus de questions, M. le Président demande qui accepte la proposition de Germain Péquignot, elle est refusée à 7 voix contre 4. A la suite de cela, nous passons au vote, le règlement de jouissance des biens de la commune est accepté par 14 oui et 2 oppositions.

 

 

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6. Prendre connaissance et voter un crédit de Fr.43'000.- pour la réfection du chemin communal devant le bâtiment 10 « Milieu du Village » et l’aménagement de places de parc aux alentours de l’école : M. le Président passe la parole à Antoine Seuret qui explique qu’il s’agit du seul chemin communal menant à une habitation qui n’est pas goudronné et nous constatons de très grandes gouilles d’eau en bas du chemin.

Lorsque nous avons parlé du projet avec les propriétaires concernés Claude et Monique Péquignot, ils nous ont fait savoir qu’ils étaient régulièrement embêtés par des parcages sauvages de la part des sapeurs-pompiers ou autres. Le conseiller communal en charge du dicastère a ensuite pris contact avec le commandant des pompiers Bernard Brahier, plusieurs variantes ont été discutées et le prix pour 2 à 4 places varie fortement.

La variante la plus chère en bas de la place de sport sur l’ancienne fosse pourrait offrir quatre places de parcs qui coûtent Fr. 14'000.- supplémentaires, une autre variante pour deux places réservés à l’est de l’école et un aménagement en groise du côté sud de l’école pour environ 3 places coûterait seulement Fr. 3'000 plus cher ou la variante la plus simple qui consisterai à faire le chemin sans aménagement de places de parcs simplement.

 

Le passage du bétail au pâturage sera également adapté. Notons encore que nous ne pourrons pas obtenir de subventions pour cet aménagement.

 

Il n’y a plus de questions, M. le Président résume que le Conseil communal propose trois variantes ; la première option à Fr. 29'000.- sans places de parcs est souhaité par 5 ayants-droit, la variante à Fr. 31'700.- par 13 citoyens et la troisième option à Fr. 43'000.- ne séduit personne, c’est donc l’option 2 à Fr. 31'700.- qui est retenue à la majorité.

 

6. Divers et imprévus :

 

  • Michel Péquignot aimerait revenir sur sa dernière intervention au sujet du Centre de Loisirs par rapport aux employés frontaliers, il avait effectivement des bonnes sources, mais ces deux personnes ont déposé leurs papiers en Suisse entre temps.
  • A. Balmer informe que le projet de renouvellement du réseau d’eau est terminé et les donateurs sont invités pour une visite, un apéritif à la place de pétanque et un repas à Cerniévillers le 13 juin prochain.
  • Le projet de murs en pierres-sèches n’est pas tombé à l’eau, mais il y a un dossier intercommunal qui est en étude et il sera déterminé quels murs devront être sauvés et d’autres pourront être enlevés. Il y a aura un colloque au mois de juillet concernant les murs en pierres-sèches au Centre de Loisirs des Franches-Montagnes.

 

La parole n’étant plus demandée, M. le Président remercie le Conseil communal, tout spécialement A. Balmer pour son investissement à la recherche de dons. Il lève la séance à 22h15 et souhaite de bons foins aux paysans ainsi que de bonnes vacances à tous.

 

 

 

                                                            Le Président:                  La Secrétaire:

 

 

 

                                                            R. Péquignot                   S. Frésard

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