Règlement sur l’aménagement du territoire et sur les constructions

Décidé par l’Assemblée communale le 16 mars 1987
Décidé par le Conseil communal le 15 décembre 1987

Dispositions juridiques
Règlement communal sur les constructions – Les Enfers, 6745_RCC

Bases légales
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, RS 700

Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire, RSJU 701.1

Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire, RSJU 701.11

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