Informations

Règlements

Charte relative au renouvellement de l’adhésion au Parc naturel régional du Doubs pour la période 2023-2032

Lire plus

Quotité d’impôt et taxes communales 2021

Lire plus

Règlement scolaire local du cercle scolaire primaire Franches-Montagnes Est

Lire plus

Règlement concernant la gestion du réseau des chemins de la commune Les Enfers

Lire plus

Règlement sur l’aménagement du territoire et sur les constructions

Lire plus

Règlement communal concernant l’agence AVS

Lire plus